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Documents légaux

POLITIQUE DU MEILLEUR INTÉRÊT ET D’EXÉCUTION DES ORDRES - BDSwiss

Octobre 2020
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POLITIQUE DU MEILLEUR INTÉRÊT ET D’EXÉCUTION DES ORDRES

POLITIQUE DE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES - BDSwiss

Octobre 2020
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POLITIQUE DE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

POLITIQUE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS - BDSwiss

Octobre 2020
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POLITIQUE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

POLITIQUE DE CATÉGORISATION DES CLIENTS - BDSwiss

Octobre 2020
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POLITIQUE DE CATÉGORISATION DES CLIENTS

POLITIQUE RELATIVE AU FONDS D’INDEMNISATION DES INVESTISSEURS - BDSwiss

October 2020
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POLITIQUE RELATIVE AU FONDS D’INDEMNISATION DES INVESTISSEURS

PILLAR 3 DISCLOSURES - BDSwiss

Avril 2021
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RAPPORT DE DIVULGATION ET DE DISCIPLINE DES MARCHÉS POUR 2020

Document d’informations essentielles (KID)

Octobre 2020
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BDSwiss KID

ÉNONCÉ SOMMAIRE SUR LA QUALITÉ D’EXÉCUTION (RTS 28)

2020
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ÉNONCÉ SOMMAIRE SUR LA QUALITÉ D’EXÉCUTION (RTS 28)

POLITIQUE SUR L’EFFET LEVIER ET LA MARGE

Octobre 2020
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BDSwiss HOLDING LTD POLITIQUE SUR L’EFFET LEVIER ET LA MARGE

FATCA/CRS INFORMATIONS

Octobre 2020
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FATCA CRS

Document d’informations essentielles (DMA KID)

Octobre 2020
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BDSwiss DMA KID

Best Execution Quarterly Statistics – RTS27 (Directive (EU) 2017/575)

2021
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RTS27 Q1 2021

Best Execution Quarterly Statistics – RTS27 (Directive (EU) 2017/575)

2020
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RTS27 Q4 2020

BDSWISS GENERAL PARTNER GUIDELINES - EU

August 2021
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BDSwiss_General_Partner_Guidelines_BDS_EU_FR
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